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Oui, une ETI peut devenir « entreprise à mission » !

C’est le pas qu’a franchi dès 2019 l’entreprise charentaise Léa Nature, premier fabricant français indépendant et familial de produits bios et naturels, membre du Club des ETI de Nouvelle-Aquitaine. Elle est ainsi devenue la première ETI française à adopter ce nouveau statut d’« entreprise à mission » et partage avec nous son expérience et ses conseils.

Conjuguer profit et intérêt commun

Prévu par un article de la loi Pacte de mai 2019, le statut d’entreprise à mission permet à une société de se donner statutairement une finalité d’ordre social ou environnemental, en plus du but lucratif. Elle offre ainsi une reconnaissance publique de l’intérêt général de l’entreprise. La définition de l’entreprise en droit français ne reconnait en effet pas la notion d’intérêt social, alors qu’une majorité de Français considèrent aujourd’hui qu’avant même la recherche de profit, une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble.

Pour Léa Nature, la démarche était naturelle. « Notre raison d’être, fabriquer des produits bio et naturels bénéfiques pour la santé et respectueux de l’environnement, était inscrite dans notre ADN dès notre création, rappelle Mireille Lizot, Directrice des engagements et de la communication institutionnelle. L’inscrire dans nos statuts grâce à la loi Pacte était une évidence ! » Parce que l’entreprise concilie depuis 28 ans économie et écologie, elle avait déjà créé un comité éthique garant de ses valeurs, adhéré au collectif « 1 % for the Planet » * et adopté la norme ISO 26000.  

« Notre mission n’est plus une option, mais une obligation !« 

Pour devenir « entreprise à mission », Léa Nature s’est appuyée sur sa politique de RSE déjà très structurée** : son 1er plan d’engagement, écrit en 2013, a été un travail mené par 70 salariés. Le PDG Charles Kloboukoff a décliné sa mission en objectifs et plan d’actions, puis présenté et voté en Assemblée Générale en juin 2019. La raison d’être et la mission ont ensuite été intégrées aux statuts déposés en octobre 2019. Dès lors, « notre mission n’est plus une option mais une obligation ! ».

Qu’impose ce nouveau statut ?

  • La création d’un Comité de Mission intégrant des parties prenantes internes et externes, dont le rôle est de suivre l’exécution de la mission, d’améliorer les actions mises en œuvre pour réaliser la mission, de définir les indicateurs de suivi et de performance. Léa Nature y a associé un fournisseur, un distributeur, un élu local, un expert externe de la Fondation, un organisme certificateur et une association environnementale.
  • La nomination d’un OTI (Organisme Tiers Indépendant) qui audite la mission tous les deux ans et rédige un rapport de mission suite auquel il peut retirer la qualité de société à mission si jugée non conforme.
  • Léa Nature a adhéré à la communauté des entreprises à mission, association fondée par Nueva Vista, Citizen Capital, Mines Paris Tech et la Camif (première à adopter ce statut) et regroupant les sociétés concernées.

« Ce statut est très bénéfique pour l’entreprise, qu’il s’agisse de répondre aux attentes des consommateurs en quête de transparence, des salariés en quête de sens, de la pérennité de l’entreprise… et avoir cette obligation n’entrave pas la progression du chiffre d’affaires ! »
Mireille Lizot

* Les membres de ce collectif international (800 entreprises en France) s’engagent à reverser 1 % de leur chiffre d’affaires à des associations environnementales. https://www.onepercentfortheplanet.fr/

** Les 5 grands axes de la politique RSE de Léa Nature :
– Une gouvernance responsable (par exemple, fabriquer 80% de nos produits dans nos usines d’ici 2025).
– Proposer des produits sains respectueux de la santé de l’Homme (ex : faire de bons produits bio sans arômes ajoutés).
– Préserver les ressources de la planète (ex : structurer les filières bio en investissant 5% du bénéfice net).
– Limiter notre impact sur le climat (ex : augmenter la part de nos références alimentaires en emballage 100 % recyclable et/ou compostable).
– Développer nos contributions citoyennes et sociales (ex : consacrer au minimum 2 % de la masse salariale au plan de formation).

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