Finance verte : l’Europe veut « défendre les entreprises qui jouent le jeu »

by Marie DUBOIS

Le Défi Financement du Club des ETI de Nouvelle-Aquitaine a été consacré le 17 novembre 2022 au sujet de la « finance verte », en collaboration avec Bordeaux Place Financière et Tertiaire. Les entreprises n’ont pas toujours pris la mesure de ces évolutions, alors même qu’elles s’impliquent déjà dans des politiques et des actions RSE . Or, ces dernières commencent à être évaluées, notamment par leurs investisseurs et leurs banquiers, sur des critères extra-financiers, les fameux critères ESG (Environnement, Sociaux et de bonne Gouvernance). Et demain, les sanctions business arriveront.
NFRD, CSRD, taxonomie… « Le Club souhaite proposer à ses adhérents une occasion de mieux comprendre ces enjeux pour se structurer en conséquence » ont rappelé Gérard Russo (Vice-Président Financement du Club) et Denis Balmont (animateur du Défi Financement à la Région), qui organisaient la rencontre.
Voici ce qu’il fallait en retenir.

Un cadre européen pour des normes partagées par tous

Pascal Durand participait à la rencontre en visio depuis Bruxelles. Le député européen a été rapporteur de la directive SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) pour la Commission des affaires juridiques du Parlement Européen.

« Aujourd’hui, les investisseurs, mais également les parties prenantes des entreprises, la société et les consommateurs, sont attentifs aux données extra-financières. L’Europe est en avance sur le reporting extra-financier par rapport aux autres régions du Monde. Mais c’est bien beau de légiférer, encore faut-il que les lois soient applicables.
La CSRD (Corporate Sustainability reporting Directive) marquait la volonté d’avancer sur ces sujets, de demander aux entreprises de prendre leur part dans la mise en œuvre d’une société plus juste, plus équitable, tout en préservant l’économie. La SFRD concerne l’ensemble des financements eux-mêmes, avec des obligations symétriques à celles des entreprises et portant sur les établissements financiers.
La volonté européenne est d’atteindre le même niveau de rigueur dans l’extra-financier que dans le financier (avec les normes IFRS – International Financial Reporting Standard) afin de bénéficier des normes partagées par tous. Nous voulons éviter en effet que les entreprises aillent dans des pays moins exigeants. Il faut aussi avoir la possibilité de sanctionner en cas de non-respect.
Pour cela, le Parlement Européen travaille avec d’autres pays (les Etats-Unis, la Chine, le Japon). Ainsi qu’avec des structures comme l’ISSB (International Sustainability Standards Board), présidé par Emmanuel Faber. Cet organisme international vient d’être créé pour développer les normes comptables internationales sur les risques financiers liés aux activités non soutenables ou insuffisamment soutenables des entreprises.
Il y a encore des progrès à faire notamment sur la gouvernance. Parmi les pistes de travail, il y a l’intégration de l’extra-financier dans les bonus des chefs d’entreprises.
En ce qui me concerne, j’ai demandé à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) d’alléger les standards pour les rendre accessibles à tous. Je veux défendre les entreprises européennes qui jouent le jeu. »

Les grands axes des rapports ESG

Laure Kucab est Manager Sustainable Performance & Transformation chez EY. Elle a fait le point sur les différentes directives. « La contrainte est règlementaire, mais doit permettre de nourrir sa stratégie, sa politique RSE, sa communication… et représente même des opportunités business » rappelle-t-elle en préambule.

La Directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) avait introduit en 2017 l’obligation du reporting extra-financier pour certaines catégories d’entreprises (entreprises cotées étendues progressivement aux entreprises de plus 500 salariés) ayant leur siège dans l’un des pays de l’Union européenne (donnant lieu en droit français à la Déclaration annuelle de performance extra-financière). Mais elle était insuffisamment respectée et contrôlée.
Elle évolue en 2022 en CSRD (Corporate Sustainibility Reporting Directive). L’objectif est de standardiser le reporting extra-financier pour partager un même langage, et de s’étendre, toujours progressivement, à un plus grand nombre d’entreprises (plus de 25 salariés). Les trois thématiques concernées sont l’environnement, le social et la gouvernance, avec trois niveaux de standards : ceux applicables à toutes les entreprises, ceux spécifiques par secteur, et enfin ceux spécifiques à chaque entreprise individuellement.
En complément a été définie une taxonomie européenne : L’objectif étant de flécher les aides financières vers des activités plus durables, il faut définir ce qu’on entend par une « activité durable » ou « verte ». 6 objectifs environnementaux ont été listés avec des critères, auxquels s’ajoute le respect d’une garantie sociale minimale. Entre 2024 et 2028, l’ensemble des entreprises concernées par la CSRD seront également soumises à la taxonomie.

Une autorité pour la place financière
Loïc Batel, Conseiller climat à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), était invité pour présenter le rôle de cet organisme adossé à la Banque de France. Il assure le contrôle des banques, assurances et sociétés de gestion sur le suivi et l’évaluation de leurs engagements climatiques, suite aux engagements pris par ces acteurs en 2019. Ainsi, des politiques sont menées pour limiter les consommations d’énergies fossiles à travers les financements des banques ou les engagements des assureurs sur leurs clients.
« Ma recommandation : avoir la meilleure transparence possible sur la gouvernance, entre ce qui est annoncé et ce qui est pratiqué et un alignement d’intérêt sur la rémunération des dirigeants. » Faute de quoi, les organismes financiers pourraient voir dégrader leurs taux de risques ou leurs accès aux financements. C’est donc toute la chaine de la valeur du financement qui est orientée sur la responsabilité climatique : des autorités de régulation en passant par les intermédiaires financiers jusqu’aux bénéficiaires que sont les entreprises et leurs investissements..

L’approche de la banque
Stéphane Kolb, Directeur général adjoint de la banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique, présente l’approche des banques induites par ces nouvelles normes. Il précise que désormais que toutes les mesures qu’elle soit financière ou « non financière » concourent à un seul objectif : orienter les flux financiers vers les activités les plus contributives aux objectifs de développement durable de l’Union Européenne. Qu’il s’agisse de « green asset ratio » ou de « CA durable » / « CAPEX durable » ou « OPEX durable », toutes ces mesures sont traitées à l’aune du financement des secteurs impactés par les risques ESG sous l’angle énergie, immobilier, transport… Elles déterminent un coût du risque, et une éventuelle adaptation aux limites et à l’accès aux financements. Ainsi, en cas de dégradation, ce seront des exigences supplémentaires de fonds propres pour les banques et une augmentation du taux de refinancement ce qui impactent directement leurs compétitivités et leurs rentabilités et globalement réduit le financement des entreprises.

Merci à Michel Sarrat, PDG de GT Solutions, qui accueillait cette rencontre